Décision n° 2005-800 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1318 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert <BR>

J.O. 253 du 29 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-800 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1318 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert

NOR : CSAX0501800S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-1318 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision no 2002-831 du 3 décembre 2002 modifiant la décision no 2000-1318 du 14 novembre 2000 susvisée est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis